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Clause de non-responsabilité

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Dernière mise à jour: 12 juin 2020

INTERPRÉTATION ET DÉFINITIONS

Interprétation

Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes.
Les définitions suivantes ont la même signification, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins de cette clause de non-responsabilité:

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Les informations contenues sur le Service sont uniquement à titre d’information générale.

La Société n’assume aucune responsabilité pour les erreurs ou omissions dans le contenu du Service.

En aucun cas, la Société ne sera responsable des dommages spéciaux, directs, indirects, consécutifs ou accessoires ou de quelque dommage que ce soit, que ce soit dans le cadre d’une action contractuelle, d’une négligence ou d’un autre délit, résultant de ou en relation avec l’utilisation du Service ou du contenu du Service. La Société se réserve le droit d’apporter des ajouts, des suppressions ou des modifications au contenu du Service à tout moment sans préavis. 

La Société ne garantit pas que le Service est exempt de virus ou d’autres composants nuisibles.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES LIENS EXTERNES

Le Service peut contenir des liens vers des sites Web externes qui ne sont pas fournis ou maintenus par ou en aucune manière affiliés à la Société.

Veuillez noter que la Société ne garantit pas l’exactitude, la pertinence, l’actualité ou l’exhaustivité des informations sur ces sites Web externes.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES ERREURS ET OMISSIONS

Les informations fournies par le Service sont fournies à titre indicatif uniquement sur des sujets d’intérêt. Même si la Société prend toutes les précautions pour s’assurer que le contenu du Service est à la fois actuel et précis, des erreurs peuvent survenir. De plus, compte tenu de la nature changeante des lois, règles et réglementations, il peut y avoir des retards, des omissions ou des inexactitudes dans les informations contenues sur le Service.

La Société n’est pas responsable des erreurs ou omissions, ni des résultats obtenus par l’utilisation de ces informations.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ RELATIVE À L’UTILISATION ÉQUITABLE

La Société peut utiliser du matériel protégé par des droits d’auteur qui n’a pas toujours été spécifiquement autorisé par le propriétaire des droits d’auteur. La Société met ce matériel à disposition pour critique, commentaire, reportage, enseignement, bourse ou recherche.

La Société estime que cela constitue une «utilisation équitable» de tout matériel protégé par des droits d’auteur, comme le prévoit l’article 107 de la loi américaine sur le droit d’auteur.

Si vous souhaitez utiliser du matériel protégé par les droits d’auteur du service à vos propres fins qui vont au-delà d’une utilisation équitable, vous devez obtenir l’autorisation du propriétaire des droits d’auteur.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ EXPRIMÉ

Le Service peut contenir des vues et opinions qui sont celles des auteurs et ne reflètent pas nécessairement la politique ou la position officielle de tout autre auteur, agence, organisation, employeur ou entreprise, y compris la Société.

Les commentaires publiés par les utilisateurs sont de leur seule responsabilité et les utilisateurs assumeront l’entière responsabilité, la responsabilité et le blâme de toute diffamation ou litige résultant de quelque chose écrit ou en conséquence directe de quelque chose écrit dans un commentaire. La Société n’est pas responsable de tout commentaire publié par les utilisateurs et se réserve le droit de supprimer tout commentaire pour quelque raison que ce soit.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Les informations sur le Service sont fournies étant entendu que la Société n’est pas engagée dans les présentes à fournir des conseils et services juridiques, comptables, fiscaux ou professionnels. En tant que tel, il ne doit pas être utilisé comme un substitut à la consultation de conseillers professionnels comptables, fiscaux, juridiques ou autres.

En aucun cas, la Société ou ses fournisseurs ne seront responsables des dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs de quelque nature que ce soit résultant de ou en relation avec votre accès ou utilisation ou incapacité d’accéder ou d’utiliser le Service.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ “UTILISATION À VOS RISQUES ET PÉRILS”

Toutes les informations du Service sont fournies “en l’état”, sans garantie d’exhaustivité, d’exactitude, d’actualité ou des résultats obtenus de l’utilisation de ces informations, et sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais ne se limite pas aux garanties de performance, de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier.

La Société ne sera pas responsable envers Vous ou toute autre personne pour toute décision prise ou action prise en s’appuyant sur les informations fournies par le Service ou pour tout dommage consécutif, spécial ou similaire, même si elle est informée de la possibilité de tels dommages.

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