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CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
Dernière mise à jour: 12 juin 2020
INTERPRÉTATION ET DÉFINITIONS
Interprétation
Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes.
Les définitions suivantes ont la même signification, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
Définitions
Aux fins de cette clause de non-responsabilité:
CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
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